Statuts de l'association
École de Musique de Basse-Goulaine (EMBG)
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ECOLE DE MUSIQUE DE BASSE-GOULAINE
Article 2 - Objectif
Cette association a pour objectif d’éduquer, de développer, de promouvoir et ainsi de favoriser les pratiques instrumentales et vocales pour tous.
Article 3 - Durée de l'Association
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 - Siège Social
Le siège social est fixé à :
Square de Theley
44115 Basse-Goulaine
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Article 5 - Composition
L’association se compose de :
– membres actifs : les élèves ou leurs représentants légaux,
– membres associés : les associations adhérentes.
Il est possible de rester adhérent après avoir été élève ou parent d’élève de l’école de musique.
De nouvelles associations peuvent adhérer à l’association après acceptation de leur candidature par le conseil d’administration.
Article 6 - Admission
L’association est ouverte à tous sans limite d’âge. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 7 - Les Membres
Sont membres actifs et membres associés, les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration.
Article 8 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
– la démission,
– le décès,
– le non-paiement de la cotisation,
– l’exclusion prononcée par le conseil d’administration, soit pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, soit pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Le membre concerné aura été préalablement invité à un débat contradictoire.
Article 9 - Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
– des cotisations,
– du produit des prestations de l’association,
– de subventions,
– du produit des fêtes et manifestations,
– de dons,
– de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 10 - Conseil d'Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 3 membres minimum, élus pour une année par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Article 11 - Réunion du Conseil d'Administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 - Le Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
– un président et, s’il y a lieu, un président-adjoint,
– un secrétaire, et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint,
– un trésorier, et, s’il y a lieu, un trésorier-adjoint.
Le bureau est renouvelé chaque année entièrement.
Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.
En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Article 13 - Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du conseil d’administration sortants.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres votants.
Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les formalités identiques à celles d’une assemblée générale ordinaire.
Article 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 16 – Modification des Statuts
Le conseil d’administration peut modifier les statuts. Les modifications doivent être validées à la majorité absolue des membres du conseil d’administration présents.
Article 17 - Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Statuts mis à jour lors de l’assemblée générale extraordinaire du 03 mars 2020